Énoncés et Politiques

Politique en matière de dénonciation des abus

Objectif de la politique

Crohn et Colite Canada s’engage à respecter les normes les plus élevées en matière d’éthique et dans la conduite de ses affaires et accorde une grande importance à l’ouverture et à la transparence. Cette politique a pour but d’encourager et de permettre de signaler des actes répréhensibles présumés ou potentiels conformément aux lois applicables, aux comportements éthiques et/ou à la conduite des affaires.

Cette politique présente le devoir de tous les administrateurs, membres du comité du conseil d’administration (le Conseil), employés et bénévoles de signaler tout cas d’inconduite réelle ou présumée, y compris la fraude ou les irrégularités financières; elle assure en outre que toute personne faisant un rapport de bonne foi sera protégée contre les mesures de représailles.

Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les administrateurs, membres du comité du conseil d’administration, employés et bénévoles.

Détails de la politique

Obligation de signaler les cas d’inconduite

Il est du devoir des administrateurs, des membres du comité du conseil d’administration, des employés ou des bénévoles de signaler tout cas d’inconduite présumée dès qu’ils en prennent connaissance. Ces cas d’inconduite comprennent, sans s’y limiter :

• la mise en danger de la santé et de la sécurité;
• les abus d’autorité;
• toute question relative à la vérification externe des états financiers, y compris les informations erronées ou trompeuses, la rétention d’informations importantes relatives aux états financiers, aux déclarations de revenus ou à d’autres documents publics;
• le détournement ou l’utilisation abusive des ressources de Crohn et Colite Canada, comme des fonds ou des actifs;
• la recherche d’un bénéfice matériel ou d’un avantage au profit d’un gain personnel; ou
• la modification ou la manipulation non autorisée des dossiers électroniques.

Signaler les cas d’inconduite

Les individus ont le devoir de signaler leurs préoccupations dès qu’ils prennent connaissance de la violation présumée. Elles doivent être signalées au président et chef de la direction, à moins qu’elles ne concernent le chef de la direction ou un administrateur, auquel cas la préoccupation doit être signalée au président du conseil. Si la préoccupation concerne le président du conseil d’administration, alors elle doit être signalée au vice-président du conseil d’administration.

Dans les affaires impliquant le chef de la direction, le cas d’inconduite doit être signalé directement au président du conseil d’administration à des fins d’enquête et celui-ci nommera une personne pour superviser l’enquête.

Les rapports doivent être documentés par écrit par le destinataire/le plaignant. Ils doivent contenir autant de détails que possible pour faciliter l’enquête.  

Traitement des rapports et enquête

Aux fins de la présente politique, le chef de la direction (ou son remplaçant désigné) est chargé de superviser l’enquête et de veiller à ce que toutes les plaintes et allégations signalées concernant un cas d’inconduite soient résolues et signalées au conseil d’administration.

Toutes les informations doivent rester confidentielles et ne seront partagées que selon le principe strict de l’accès sélectif.

Échéances

Tous les rapports feront rapidement l’objet d’une enquête et des mesures correctives adéquates seront prises si cela est justifié.

Pas de mesures de représailles

Chaque personne doit se sentir confiante lorsqu’elle signale une violation ou participe à une enquête sur la violation présumée. Crohn et Colite Canada ne tolérera aucune mesure de représailles ou acte de discrimination de quelque nature que ce soit contre une personne qui dépose une plainte de bonne foi ou participe à une enquête en vertu de cette politique.

Signalement de mesures de représailles

Les personnes qui estiment que des mesures de représailles ont été prises en raison du signalement d’un cas d’inconduite doivent transmettre toutes les informations justificatives au chef de la direction ou directement au président du conseil d’administration, selon les circonstances. Les rapports faisant état de mesures de représailles demeureront confidentiels dans la mesure du possible, conformément au besoin de mener un examen ou une enquête adéquate.

Si le résultat de l’examen ou de l’enquête indique qu’il y a un cas crédible de représailles ou de menace de représailles, le chef de la direction/la personne désignée transmettra les conclusions au conseil d’administration et recommandera des mesures pour protéger les intérêts du plaignant. Le chef de la direction/la personne désignée peut également recommander des mesures disciplinaires contre la ou les personnes qui ont exercé les mesures de représailles. Le conseil d’administration décidera alors quelles mesures doivent être prises.

Si les enquêtes ne révèlent aucun cas crédible de représailles ou de menace de représailles, le plaignant et le Conseil seront informés du résultat par écrit par le chef de la direction/la personne désignée.

Surveillance et conformité

Politiques et législations connexes  

D’autres politiques de Crohn et Colite Canada qui complètent et/ou soutiennent cette orientation politique comprennent, sans s’y limiter : 

• Politique concernant la résolution des préoccupations des membres de la communauté
• Politique de confidentialité
• La politique concernant le respect sur le lieu de travail; et  
• Le Code de conduite.

Définitions